La victime conducteurIl est toujours possible de lui opposer sa faute, quelle qu’en soit la gravité, ce qui entraînera une diminution ou même une suppression de son indemnisation.
Il est ainsi nécessaire dans cette situation, d’attacher une importance particulière aux déclarations consignées dans les procès-verbaux de police, lesquels serviront à déterminer les responsabilités. Il conviendra également de récolter le maximum de preuves le jour de l’accident (témoignages, photos) afin de parer toute contestation ultérieure.
Les victimes non-conducteur
En application de la loi du 5 juillet 85 dite « loi Badinter », les passagers, piétons, cyclistes victimes d’un accident de la circulation ont systématiquement droit à indemnisation sans qu’on ne puisse leur opposer la force majeure (par exemple une plaque de verglas), le fait d’un tiers (l’accident serait du à un autre responsable), ni leur propre faute.
Toutefois, la faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, commise par la victime, la prive d’indemnisation.
Le préjudice corporel sera évalué par une expertise médicale
Dans le cadre d’un règlement amiable, la compagnie adverse mandatera un expert médical, « son » expert médical. La personne blessée peut et doit solliciter auprès de sa propre compagnie d’assurance, la désignation d’un médecin conseil qui l’assistera lors des expertises. Il peut également choisir lui-même ce médecin (gage d’indépendance) et faire prendre en charge tout ou partie de ses honoraires par son assureur.
C’est sur la base du rapport d’expertise médical établi que l’offre d’indemnisation sera formulée.