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En effet, notre cabinet peut agir sur plusieurs éléments clefs d’une succession dont notamment :
Par ailleurs, notre cabinet accompagne et conseille également les chefs d’entreprise qui souhaiteraient transmettre leurs entreprises dans les meilleurs conditions fiscales et patrimoniales.
Il doit être entièrement écrit de la main du testateur (et non à la machine), sur papier libre, daté et signé. S’il y a plusieurs pages : il faut numéroter les feuilles, indiquer la date et signer chacune d’entre elles.
Pour éviter les risques de perte ou de vol, on peut éventuellement le déposer chez un notaire et, si on le désire, le faire enregistrer sur un fichier central.
Il est également possible de le faire en deux exemplaires originaux et de remettre un de ces exemplaires au futur héritier. la copie carbone ou un document scanné n’a de valeur que s’il est présenté avec l’acte original.
En cas d’absence du nom du bénéficiaire : Le legs n’est pas nul si la personne est déterminable et les tribunaux tentent d’interpréter la volonté du testateur.
Le testateur dicte ses dernières volontés à un notaire assisté de deux témoins ou d’un autre notaire
Il peut être écrit de la main du notaire ou tapé au traitement de texte ou à la machine et doit être signé par le testateur ainsi que le notaire et ses deux témoins.
Son avantage réside dans le fait que ni la date de sa rédaction, ni son contenu ne pourront être contestés ultérieurement.
C’est un testament écrit (ou dicté à une autre personne) par le testateur qui le dépose ensuite clos, cacheté et scellé chez un notaire en présence de deux témoins. Cette forme de testament permet de tenir absolument secrètes ses dernières volontés.
Le principe est simple :
Le 1er ordre des héritiers prime sur le second et ainsi de suite.
Si, lors de son décès, lui survivent : des enfants ou leurs descendants : ils se partagent la succession, excluant les autres héritiers ;
des parents et des frères et sœurs ou neveux et nièces : le père et la mère reçoivent chacun 1/4 de la succession ; les frères et sœurs recevront la moitié de la succession (s’ils sont décédés, cette moitié reviendra à leurs enfants).
Si seulement l’un des parents est décédé, les enfants reçoivent les 3/4 ; en l’absence de survivant dans les catégories précédentes, les ascendants autres que les pères et mères (grands-parents et arrière grand parents) ; en dernier lieu les collatéraux (oncles, tantes…), et leurs descendants.
La part destinée au conjoint varie en fonction des héritiers en présence.
En présence d’enfants d’une même union, Le conjoint a le droit de choisir entre plusieurs options
En présence d’enfants d’une autre union :
Si le défunt laisse des enfants d’une autre union (précédant mariage ou enfant naturels): Le conjoint hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété, les enfants se partageant le reste (sans possibilité d’opter pour l’usufruit).
En l’absence d’enfants, s’il reste ses 2 parents, le conjoint reçoit la moitié de la succession en pleine propriété; s’il reste 1 seul parent, le conjoint reçoit les 3/4; en l’absence d’enfants ou de descendants et de ses pères et mères, le conjoint survivant recueille toute la succession, avec une exception concernant les biens qui avaient été eux-mêmes reçus en succession par le défunt et qui reviendront aux frères et sœurs ou à leurs descendants. En cas d’absence de successeurs et de testament, l’état récupère l’intégralité de la succession.