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Discrimination au travail
Quand y A-t-il discrimination au travail ?
Discrimination au travail
Un cabinet d'Avocats compétent pour des cas de discrimination
La discrimination au travail est constitutive d’une infraction pénale sanctionnée par le Code du travail.
Toute décision de l’employeur ou de ses salariés qui serait motivée par des considérations discriminatoires est passible de sanctions civiles voire pénales.
La discrimination peut prendre de multiples formes qui se manifestent par un traitement différent d’un salarié ou d’un candidat à l’embauche, à un stage ainsi qu’à une formation. La différence de traitement doit trouver son origine dans des motifs autres que ceux requis par l’emploi ou les qualités professionnelles de la personne considérée (loi du 27 mai 2008, modifiée le 18 novembre 2016).
Les sanctions lors d'une discrimination au travail
Les peines peuvent être lourdes en cas de discrimination
Une telle discrimination, peut être le fait d’un salarié, de l’employeur ou de plusieurs autres personnes de l’entreprise. L’auteur d’une telle discrimination encourt une sanction disciplinaire (de nature civile) si c’est un salarié ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 3 ans et 45 000 € d’amende.
Les personnes morales peuvent être tenues pénalement responsables pour des actes de discrimination au travail qui peut conduire à une interdiction de soumission aux marchés publics